Version du 29 octobre 2026
Article 1 - Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vêtements et accessoires conclues sur le site The Bench Family, édité par Thomas Huyghe, entrepreneur individuel (EI), SIRET 510 750 128 00033, RCS Lille Métropole, TVA FR81 510 750 128, dont le siège est situé 29, rue de Menin, 59700 Marcq-en-Baroeul. Contact : contact@thebenchfamily.fr, 06 60 22 85 45.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV par le client, qui déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. The Bench Family se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées au moment de celle-ci, dont la date de version figure en tête du présent document.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site, depuis le pied de page et depuis la page de validation de la commande. Le client peut les conserver et les reproduire, notamment en les imprimant ou en enregistrant cette page.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ont une valeur d’illustration et ne sont pas contractuels.
Certains produits peuvent être personnalisés à la demande du client (notamment ajout d’un nom, d’un numéro, ou toute option de confection propre au client). Ces produits personnalisés font l’objet de dispositions particulières, notamment en matière de rétractation (article 8).
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur de 20 %. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, The Bench Family en informe le client dans les meilleurs délais et procède au remboursement intégral des sommes versées pour le produit indisponible, par recrédit sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 5 - Commande et conclusion du contrat
5.1 Étapes de la commande
La commande se passe en ligne, selon les étapes suivantes :
- Sur la fiche produit, le client choisit la taille et, le cas échéant, la couleur, puis ajoute le produit à son panier.
- Dans le panier, le client vérifie son contenu, peut modifier les quantités, retirer un produit, renseigner le cas échéant la personnalisation proposée pour le produit, saisir un code promotionnel, et choisit son mode de livraison ou de retrait (ainsi que, selon le mode choisi, son point relais ou son point de retrait).
- Sur la page de validation de la commande, le client renseigne ses coordonnées (nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse) et consulte le récapitulatif de sa commande : produits, quantités, prix, frais de livraison, réductions éventuelles et prix total toutes taxes comprises.
- Le client prend connaissance des présentes CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet ; sans cette acceptation, la commande ne peut pas être poursuivie.
- Le client est ensuite dirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe, qui affiche le montant total à payer. La validation du paiement sur cette page vaut confirmation définitive de la commande et conclusion du contrat de vente, sous réserve de l’acceptation du paiement.
- Après confirmation du paiement, un courriel de confirmation est adressé au client. Il accuse réception de la commande et en reprend le récapitulatif : produits, prix, frais de livraison, total payé, mode de livraison, identité du vendeur, rappel du droit de rétractation et des garanties légales, et formulaire type de rétractation.
5.2 Identification et correction des erreurs de saisie
Avant la conclusion du contrat, le client peut à tout moment identifier et corriger d’éventuelles erreurs : modifier ou retirer les produits de son panier, changer de mode de livraison, revenir au panier depuis la page de validation de la commande grâce au lien « Retour au panier », et modifier ses coordonnées dans le formulaire. Les champs mal renseignés sont signalés avant l’envoi. Tant que le paiement n’est pas validé, le client peut quitter la page de paiement pour revenir au panier et corriger sa commande.
5.3 Langue
Le contrat est proposé et conclu en langue française.
5.4 Archivage et preuve du contrat
La commande est enregistrée par The Bench Family, avec la version des CGV acceptée par le client au moment de la commande. Cet enregistrement est conservé pendant les durées indiquées dans la politique de confidentialité, notamment pour répondre aux obligations légales de conservation. Le client peut consulter ses commandes depuis son espace compte lorsqu’il est connecté avec l’adresse électronique utilisée pour la commande, suivre sa commande grâce au lien figurant dans le courriel de confirmation, et obtenir une copie de sa commande sur simple demande à l’adresse contact@thebenchfamily.fr.
La politique de confidentialité décrit le traitement des données personnelles du client ; elle est portée à sa connaissance et ne constitue pas une stipulation contractuelle à accepter.
5.5 Règles professionnelles et commerciales
The Bench Family n’adhère à aucun code de conduite ni à aucune règle professionnelle ou commerciale particulière autres que les dispositions légales applicables.
Article 6 - Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Stripe. Les informations bancaires sont transmises de manière sécurisée directement à Stripe et ne sont jamais conservées par The Bench Family. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après confirmation du paiement.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et en Belgique.
7.1 Modes de livraison et de retrait
Les modes proposés sont ceux affichés dans le panier au moment de la commande, parmi les suivants :
- Le retrait sur place (click and collect), gratuit, dans l’un des points de retrait proposés au moment de la commande. À la date des présentes : 29 rue de Menin, 59700 Marcq-en-Barœul, et la patinoire de Wasquehal.
- La livraison en point relais, par Mondial Relay, dans le point relais choisi par le client sur la carte proposée au panier.
- La livraison à domicile par Colissimo (La Poste), en formule standard ou express.
Les envois par point relais et à domicile sont réalisés par l’intermédiaire de la plateforme d’expédition Boxtal, qui transmet le colis au transporteur choisi. Le client reçoit les informations de suivi de son colis lorsqu’elles sont disponibles.
7.2 Frais de livraison
Les frais de livraison dépendent du mode choisi. Leur montant est indiqué au client dans le panier, sur la page de validation de la commande et sur la page de paiement, avant la validation définitive de la commande. Lorsque des réductions ou la gratuité des frais de livraison sont proposées selon le montant de la commande ou le mode de livraison choisi, elles sont indiquées dans le panier et appliquées avant le paiement. Le montant des frais de livraison effectivement payé figure dans le courriel de confirmation de commande.
7.3 Retrait sur place (click and collect)
Pour le retrait sur place, le client choisit son point de retrait parmi les points proposés au moment de la commande. Le retrait est gratuit quel que soit le montant de la commande. Dès que la commande est prête, le client reçoit un courriel l’informant de sa mise à disposition, précisant le point de retrait choisi, son adresse et ses horaires. Le retrait s’effectue sur présentation d’une pièce d’identité et du numéro de commande. La commande est tenue à disposition au point de retrait pendant quinze (15) jours à compter du courriel de mise à disposition. Les points de retrait et leurs horaires sont susceptibles d’évoluer ; les informations applicables sont celles communiquées au client lors de sa commande et dans le courriel de mise à disposition.
7.4 Délais
Les produits livrés en point relais ou à domicile sont préparés et expédiés dans un délai de un (1) à quatre (4) jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter de la validation de la commande. Ce délai de préparation est distinct du délai d’acheminement, qui dépend du transporteur et du mode de livraison choisi. À défaut d’autre date convenue, et conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, le produit est délivré sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de retard de notre fait, le client en est informé ; il peut alors, dans les conditions prévues par l’article L216-6 du Code de la consommation, suspendre le paiement ou résoudre le contrat.
Article 8 - Droit de rétractation
8.1 Principe (produits non personnalisés)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client informe The Bench Family de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, à l’adresse contact@thebenchfamily.fr, ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe.
Le produit doit être retourné complet, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le client peut manipuler et essayer le produit comme il le ferait en magasin. Sa responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (par exemple produit porté, lavé, taché ou endommagé). Dans ce cas, le remboursement pourra être réduit à proportion de la dépréciation constatée.
En cas de rétractation, The Bench Family rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué par recrédit sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande (Stripe). Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, les frais supplémentaires résultant du choix exprès par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher proposé ne sont pas remboursés.
8.2 Exception (produits personnalisés)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (notamment ajout d’un nom, d’un numéro, ou toute option de confection propre au client). Ces produits ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de conformité ou vice caché. Le client en est informé de manière claire et spécifique avant la validation de sa commande.
Article 9 - Échanges
The Bench Family ne propose pas d’échange de produits. Le client souhaitant un autre article peut, pour les produits éligibles, exercer son droit de rétractation (article 8) puis passer une nouvelle commande.
Article 10 - Garanties légales
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dont les modalités de mise en œuvre sont rappelées dans l’encadré ci-dessous, conformément à l’article D211-2 du Code de la consommation. Ces garanties s’appliquent à tous les produits, y compris aux produits personnalisés.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour faire valoir ces garanties, le client contacte The Bench Family à l’adresse contact@thebenchfamily.fr.
Article 11 - Transfert de propriété et des risques
Les produits demeurent la propriété de The Bench Family jusqu’au paiement complet du prix. Le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
Article 12 - Codes promotionnels
The Bench Family peut proposer des codes promotionnels. Les conditions d’utilisation propres à chaque code (montant, durée de validité, produits éligibles, cumul éventuel) sont précisées lors de leur diffusion. Sauf mention contraire, un code promotionnel n’est pas cumulable avec d’autres offres et n’est pas rétroactif.
Article 13 - Service client
Pour toute question, le client peut contacter The Bench Family à l’adresse contact@thebenchfamily.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de vingt-quatre (24) heures ouvrées.
Article 14 - Données personnelles
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le site. Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition, qu’il peut exercer depuis son espace compte ou à l’adresse contact@thebenchfamily.fr.
Article 15 - Force majeure
La responsabilité de The Bench Family ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.
Article 16 - Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter The Bench Family à l’adresse contact@thebenchfamily.fr avant toute autre démarche.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans solution, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Tél : 01 89 47 00 14. Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Mail : litiges@cm2c.net
Article 17 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Article 18 - Responsabilité élargie du producteur (REP)
Conformément à la loi AGEC, The Bench Family (Thomas Huyghe, entrepreneur individuel) est enregistré auprès de l’éco-organisme Refashion au titre de la responsabilité élargie du producteur pour ses produits textiles d’habillement, relevant de la filière des textiles, chaussures et linge de maison (TLC). Identifiant unique : FR516754_11VGOW.
Annexe - Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande de produit non personnalisé.)
À l’attention de Thomas Huyghe (The Bench Family), 29 rue de Menin, 59700 Marcq-en-Barœul, contact@thebenchfamily.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :
- Commandée le / reçue le :
- Numéro de commande :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Date :
(Signature uniquement en cas de notification sur papier)