Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vêtements et accessoires conclues sur le site The Bench Family, édité par Thomas Huyghe, entrepreneur individuel (EI), SIREN 510 750 128, dont le siège est situé 29 rue de Menin, 59700 Marcq-en-Barœul.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV par le client, qui déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. The Bench Family se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables à une commande sont celles acceptées au moment de celle-ci.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ont une valeur d’illustration et ne sont pas contractuels.

Certains produits peuvent être personnalisés à la demande du client (notamment ajout d’un nom, d’un numéro, ou toute option de confection propre au client). Ces produits personnalisés font l’objet de dispositions particulières, notamment en matière de rétractation (article 8).

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur de 20 %. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, The Bench Family en informe le client dans les meilleurs délais et procède au remboursement intégral des sommes versées pour le produit indisponible, par recrédit sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 5 - Commande

Le client sélectionne les produits, renseigne ses informations et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

Article 6 - Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Stripe. Les informations bancaires sont transmises de manière sécurisée directement à Stripe et ne sont jamais conservées par The Bench Family. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après confirmation du paiement.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine et en Belgique.

Deux modes de réception sont proposés :

• Le retrait gratuit (click and collect), disponible pour l’ensemble des clients sur trois points de retrait : Marcq-en-Barœul, Socx et la patinoire de Wasquehal.
• La livraison via notre transporteur partenaire Boxtal, au tarif de 8 euros, offerte à partir de 80 euros d’achat.

Pour le retrait gratuit (click and collect), le client choisit son point de retrait parmi les points proposés au moment de la commande. Le retrait est gratuit quel que soit le montant de la commande. Dès que la commande est prête, le client reçoit un courriel l’informant de sa mise à disposition, précisant l’adresse du point de retrait choisi ainsi que ses horaires d’ouverture. Le retrait s’effectue sur présentation d’une pièce d’identité et du numéro de commande. La commande est tenue à disposition au point de retrait pendant quinze (15) jours à compter du courriel de mise à disposition. Les points de retrait et leurs horaires sont susceptibles d’évoluer ; les informations applicables sont celles communiquées au client lors de sa commande et dans le courriel de mise à disposition.

Les produits sont expédiés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la validation de la commande. Ce délai d’expédition est distinct du délai d’acheminement, qui dépend du transporteur et du mode de livraison choisi. En cas de retard d’expédition de notre fait, le client en est informé et peut, le cas échéant, annuler sa commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 8 - Droit de rétractation

8.1 Principe (produits non personnalisés)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client informe The Bench Family de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, à l’adresse contact@thebenchfamily.fr, ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe.

Le produit doit être retourné complet, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le client peut manipuler et essayer le produit comme il le ferait en magasin. Sa responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (par exemple produit porté, lavé, taché ou endommagé). Dans ce cas, le remboursement pourra être réduit à proportion de la dépréciation constatée.

En cas de rétractation, The Bench Family rembourse le prix du produit retourné, par recrédit sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande (Stripe), dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception et de la vérification du produit retourné. Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement des frais de livraison s’effectue sur la base du tarif du mode de livraison standard le moins cher proposé. Le retrait en boutique (click and collect) étant proposé gratuitement à l’ensemble des clients, aucun frais de livraison n’est remboursé.

8.2 Exception (produits personnalisés)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (notamment ajout d’un nom, d’un numéro, ou toute option de confection propre au client). Ces produits ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de conformité ou vice caché. Le client en est informé de manière claire et spécifique avant la validation de sa commande.

Article 9 - Échanges

The Bench Family ne propose pas d’échange de produits. Le client souhaitant un autre article peut, pour les produits éligibles, exercer son droit de rétractation (article 8) puis passer une nouvelle commande.

Article 10 - Garanties légales

Le client bénéficie, indépendamment de toute garantie commerciale, des garanties légales suivantes.

La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Elle lui permet d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : elle permet au client d’obtenir le remboursement du produit affecté d’un vice caché ou une réduction du prix.

Pour faire valoir ces garanties, le client contacte The Bench Family à l’adresse contact@thebenchfamily.fr.

Article 11 - Transfert de propriété et des risques

Les produits demeurent la propriété de The Bench Family jusqu’au paiement complet du prix. Le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Article 12 - Codes promotionnels

The Bench Family peut proposer des codes promotionnels. Les conditions d’utilisation propres à chaque code (montant, durée de validité, produits éligibles, cumul éventuel) sont précisées lors de leur diffusion. Sauf mention contraire, un code promotionnel n’est pas cumulable avec d’autres offres et n’est pas rétroactif.

Article 13 - Service client

Pour toute question, le client peut contacter The Bench Family à l’adresse contact@thebenchfamily.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de quatre (4) jours ouvrés.

Article 14 - Données personnelles

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le site. Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition, qu’il peut exercer depuis son espace compte ou à l’adresse contact@thebenchfamily.fr.

Article 15 - Force majeure

La responsabilité de The Bench Family ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

Article 16 - Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter The Bench Family à l’adresse contact@thebenchfamily.fr avant toute autre démarche.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans solution, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Tél : 01 89 47 00 14. Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Mail : litiges@cm2c.net

Article 17 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Article 18 - Responsabilité élargie du producteur (REP)

Conformément à la loi AGEC, The Bench Family (Thomas Huyghe, entrepreneur individuel) est enregistré auprès de l’éco-organisme Refashion au titre de la responsabilité élargie du producteur pour ses produits textiles d’habillement, relevant de la filière des textiles, chaussures et linge de maison (TLC). Identifiant unique : FR516754_11VGOW.