Conditions Générales d’Utilisation de la Bourse

Préambule

La bourse aux équipements (la « Bourse ») est un espace de mise en relation gratuit permettant aux particuliers de proposer, donner ou rechercher du matériel de hockey sur glace d’occasion. L’éditeur agit uniquement comme intermédiaire technique de mise en relation et comme hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs. Il n’est ni vendeur, ni acheteur, ni partie aux transactions conclues entre utilisateurs. Aucun paiement ne transite par la Bourse.

Article 1. Acceptation des CGU

L’utilisation de la Bourse suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. L’acceptation est recueillie lors de la publication de la première annonce. À défaut d’acceptation, la publication n’est pas possible. En publiant une annonce ou en échangeant des messages, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Article 2. Accès et inscription

La publication d’une annonce et l’échange de messages requièrent un compte. L’utilisateur doit être majeur, âgé de 18 ans révolus, et disposer de la pleine capacité juridique. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour. La Bourse est destinée à un usage strictement personnel et non professionnel.

Article 3. Rôle de The Bench Family

The Bench Family fournit uniquement l’infrastructure technique de publication et de mise en relation. Elle n’intervient ni dans les négociations, ni dans le paiement, ni dans la remise du bien, ni dans l’exécution des transactions. Aucun paiement, encaissement, commission ou flux financier ne transite par la Bourse. The Bench Family n’a connaissance que du prix affiché dans l’annonce, à l’exclusion du prix réellement convenu entre les utilisateurs et de la réalité d’une éventuelle vente. The Bench Family ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni la disponibilité, ni l’existence réelle des biens proposés, ni l’exactitude des annonces, ni l’honnêteté des utilisateurs.

Article 4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à publier des annonces sincères et exactes, à ne proposer que du matériel licite dont il est légitimement propriétaire et qu’il a le droit de céder, à décrire fidèlement l’état du bien, et à respecter la loi ainsi que les autres utilisateurs. Il s’interdit tout usage frauduleux, abusif ou contraire à l’ordre public. Il est seul responsable de ses annonces, de ses échanges et des transactions qu’il conclut.

Article 5. Contenus et biens interdits

Sont notamment interdits : les contrefaçons, les biens volés ou d’origine illicite, les articles dangereux ou non conformes à la réglementation de sécurité, le matériel sans lien avec le hockey sur glace, les contenus trompeurs, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers, ainsi que toute donnée à caractère personnel concernant un tiers. Une vigilance particulière s’applique aux équipements de protection, notamment les casques : l’utilisateur veille à ne pas proposer un matériel endommagé qui ne remplirait plus sa fonction de protection.

Article 6. Transactions entre utilisateurs

Les transactions se nouent et s’exécutent directement entre utilisateurs, en dehors de la Bourse. Le paiement, la remise et le contrôle du bien relèvent de leur seule responsabilité. The Bench Family recommande la prudence, notamment une rencontre en lieu sûr et la vérification du bien avant tout paiement, et n’est pas responsable des litiges, impayés, non-conformités ou dommages liés aux transactions.

Article 7. Signalement et modération

Les annonces sont publiées par les membres sous leur seule responsabilité. The Bench Family n’exerce pas de contrôle systématique des annonces avant leur mise en ligne et n’est soumise à aucune obligation générale de surveillance des contenus.

Tout membre connecté peut signaler une annonce au moyen du bouton prévu à cet effet, en précisant le motif de son signalement. Indépendamment de ce dispositif, tout contenu illicite peut être porté à la connaissance de l’éditeur à l’adresse contact@thebenchfamily.fr, en fournissant les éléments permettant son identification et sa localisation : description du contenu, adresse de l’annonce concernée et motif pour lequel il est jugé illicite.

Les signalements et notifications sont examinés manuellement par l’éditeur, qui peut, s’il l’estime justifié, retirer ou supprimer l’annonce concernée et, le cas échéant, suspendre ou supprimer le compte de son auteur. L’éditeur ne garantit aucun délai de traitement déterminé ; une annonce signalée demeure accessible tant qu’elle n’a pas été retirée. The Bench Family se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de refuser, suspendre, modifier ou retirer toute annonce, et de suspendre ou supprimer tout compte, en cas de non-respect des présentes conditions ou de la loi.

Article 8. Responsabilité de l’éditeur

En sa qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, The Bench Family n’est pas tenue à une obligation générale de surveillance des contenus publiés par les utilisateurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait des annonces publiées par les utilisateurs ni des transactions conclues entre eux. Elle agit promptement pour retirer tout contenu manifestement illicite dès qu’elle en a effectivement connaissance, dans les conditions prévues à l’article 7.

Article 9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la Bourse sont traitées conformément à la politique de confidentialité de The Bench Family, accessible sur le site à l’adresse /protection-donnees. L’utilisateur y trouve notamment les finalités des traitements, les durées de conservation et les modalités d’exercice de ses droits. Les coordonnées et informations échangées entre utilisateurs au moyen de la messagerie ne doivent être utilisées qu’aux seules fins de la transaction envisagée, à l’exclusion de toute autre utilisation, notamment de prospection.

Article 10. Propriété des contenus

L’utilisateur conserve la propriété des contenus qu’il publie, textes et photographies, et garantit en détenir les droits ou être autorisé à les diffuser. Il concède à The Bench Family une licence gratuite et non exclusive d’affichage de ces contenus sur la Bourse, pour la durée de publication de l’annonce et pour le temps technique nécessaire à la suppression des copies et des versions en cache après le retrait de l’annonce.

Article 11. Durée, suspension, résiliation

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation de la Bourse. L’utilisateur peut cesser d’utiliser la Bourse et supprimer ses annonces à tout moment. The Bench Family peut suspendre ou fermer l’accès en cas de manquement aux présentes conditions ou à la loi.

Article 12. Modification des CGU

The Bench Family peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à une annonce est celle en vigueur à la date de sa publication.

Article 13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. La Bourse étant un service gratuit de mise en relation entre particuliers, et l’éditeur n’étant pas partie aux transactions, le dispositif de médiation de la consommation, réservé aux litiges entre un consommateur et un professionnel, n’a pas vocation à s’appliquer aux différends survenant entre utilisateurs. Tout litige entre utilisateurs relève de leur seule responsabilité. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions du droit commun.